Mentions légales

L’utilisation du site studio-enjeux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 

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Le site studio-enjeux.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales ainsi que les conditions d'utilisation peuvent donc être modifiées et/ou complétées à tout moment. Il convient aux utilisateurs du site studio-enjeux.com d'en prendre connaissance le plus souvent possible. Des interruptions pour maintenance technique peuvent avoir lieu. Nous nous efforçons de communiquer en amont aux utilisateurs les dates d'inaccessibilité du site. 

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1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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1.1 Description 

Le site studio-enjeux.com fourni une information concernant l’atelier La balance carbone, à savoir les prestations et services possible autour du kit La balance carbone. Ce site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur la nature et les modalités de l'atelier La balance carbone. Cependant, les propriétaires du site studio-enjeux.com ne peuvent pas être tenu responsable des imprécisions, erreurs, incomplétude dans les mises à jour du site.

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Toutes les informations indiquées sur le site studio-enjeux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

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1.2 Description des prestations et services

Le site studio-enjeux.com propose l’organisation d’ateliers La balance carbone, de formations à l’animation d'atelier La balance carbone et de démonstration à Paris ou en banlieue parisienne de l'atelier La balance carbone.

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2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Le site utilise la technologie Wix.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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Cyprien Play Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’un mandataire autorisé de Cyprien Play Design.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

Le site studio-enjeux.com ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site studio-enjeux.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

En tout état de cause, le site studio-enjeux.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site studio-enjeux.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du sitestudio-enjeux.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sans l’accord explicite de celui-ci.

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8. COOKIES.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site studio-enjeux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.